Les locaux donnés à bail, sis [Adresse 9], sont ainsi désignés : 'Au rez-de-chaussée et à gauche de l'entrée de l'immeuble [Adresse 9] : une grande salle de restaurant avec bar au fond et à gauche ' WC

du 11 décembre 2023 APPELANTE : SA [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 1904617 **** APPELANTE : La Société [Localité 3] [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 février 2006, enregistrée sous le n 05 / 249 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représenté par Me Gabriel

2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

Par un courrier du 29 juillet 2020, transmis par courrier du 30 juillet, le maire a rejeté le recours gracieux formé par M. A à l'encontre de l'arrêté du 10 juin 2020. M.

La mention 'force de pression active 1 à droite contre 14 à gauche' chez une assurée ayant repris l'activité professionnelle de manutentionnaire un mois avant l'examen par le médecin conseil permet de

2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE

L'huissier de justice dans son procès verbal dressé le 17 mars 2014, a noté dans sa description du 'bureau en suivant sur la gauche :'un coffre fort est présent dans cette pièce endommagé au niveau de

[U] [I] (l'assuré), une tendinopathie chronique l'épaule gauche.

-d'une contusion de la cheville gauche intervenant sur une fracture de fatigue d'octobre 2001 et ne présentant, suite aux examens pratiqués aucun signe d'entorse ou de lésion osseuse d'origine traumatique

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame Marie-Gabrielle

Le préjudice de formation : Le tribunal a évalué ce poste de préjudice à la somme de 12 000 euros.

le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 8] (67) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Gabrielle

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle

A gauche, je constate qu'il existe un léger écart entre le rideau et l'intérieur de la boutique où je constate qu'il n'existe aucun mobilier'.

* * * Vu le jugement rendu le 2 mai 2011 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - déclarant irrecevable la demande de remise en état des lieux formée à titre principal par Madame Antoinette