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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eee
27 février 2007
27 février 2007
en date du 13 février 2006, le Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC a : - Jugé parfaite la vente de fonds de commerce intervenue le 29 décembre 2004 entre d'une part Monsieur Gabriel X... et Madame Eliane
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Nathalie METIER, greffière en chef, présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 05 novembre 2009 : - SA AGENCE LAGRANGE Prise en la personne de son représentant légal Elisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebb
19 décembre 2008
19 décembre 2008
19 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE N Dossiers no 08 / 46- no 08 / 47 (contestation honoraires avocat) Eliane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Frédéric OLIVE et Me Marie-Odile CHARTIER, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mai 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94055
14 juin 2018
14 juin 2018
Incident sur la recevabilité des interventions volontaires des sociétés GACHES CHIMIE, SOLVADIS HOLDING et SOLVADIS DISTRIBUTION GMBH DEMANDEURS La société BRENNTAG AG Société de droit allemand Elisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4d
24 mars 2003
24 mars 2003
. / Eliane Van Meen page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation du 7 août 2001 Éliane Van Meen divorcée de Denis X... saisissait le juge aux Affaires Familiales du Tribunal
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Alain X... et son épouse Mme Eliane Y... dirigée contre Mme Marcelle X... épouse Z..., Mme A... X... et M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
La veille du scrutin, 3 avocats avaient officiellement fait acte de candidature à savoir, par ordre alphabétique : Me Charles-Henti Y..., Me Éliane Z..., Me Gérald A....
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd8
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[M] [J], élisant domicile en son siège. [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Renaud JUN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SELAS. M.J.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 16 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole MONTAGNE, greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant bail en date du 21 novembre 2001, Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
13 décembre 2016
C/ Me Eliane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représenté par Maître Estelle Z..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie J... , membre de la SELARL J..., avocat au barreau d'Angers, Madame Eliane
Source officielleChambre civile
695f8372cdc6046d479bd51a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA [6], élisant domicile à [Localité 8] non comparante, ni représentée. Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90465
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
72650 LA BAZOGE Madame Fabienne Y... épouse X... ... 72650 LA BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
DÉSISTEMENT DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara X... ... 75004 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Source officielle11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5S AFFAIRE : [X] [P] [S] Elisant
Source officiellePage 8 sur 125