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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f62
9 février 2018
9 février 2018
6ème Chambre A ORDONNANCE No 036 R.G : 17/07294 Mme Dorothée X... épouse Y... C/ M. Joël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
22 mai 2013
Elle ajoute que la présence au sol d'un syphon démontre que l'eau s'écoule à l'extérieur de la douche rendant nécessaire un revêtement adapté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6666
22 septembre 2017
22 septembre 2017
un bien achevé dans le délai prévu, - prononcé la résolution de la vente en l'état futur d'achèvement réitérée par acte authentique du 23 avril 2010 entre la société Docomo Cie et M.
Source officielleAvis
CADA:20180200
5 avril 2018
5 avril 2018
la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné que tous ses déplacements hors de sa cellule soient opérés menotté derrière son dos, qu'il s'agisse d'un déplacement en promenade ou à la douche
Source officielleChambre 4 A
664452d9b94eb60008b3d40d
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
687732fd7032dd17d194bb65
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
V-B7J-XRFI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b81
13 mai 2022
13 mai 2022
Localité 6] Me Jean-Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [T] [I] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9b
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [H] [C] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67ba1
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [U] [M] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bab
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [E] [D] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67bad
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [Z] [G] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
686df877bdbdd86396f38fc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleChambre 4 A
6979e807cdc6046d47f71cdd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 A
643a4288d83dbd04f5fb29be
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
.-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me HOFFMANN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Dorothée Y...
Source officiellePage 8 sur 266