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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00361_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c0
12 mai 2003
12 mai 2003
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE CONCURRRENCE RG : 2003/06966 RG : 2003/05395 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE DOUZE MAI, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Pierre demeurant : Route de Crest 26400 AOUSTE SUR SYE Avocat : Maître PERRIER INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca1d3976f57d00d3218
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SCP MICHEL PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0180 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET [Z] GESTION, SAS immatriculée au RCS de [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b42
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5d0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01205_20230821
21 août 2023
21 août 2023
PerrinLe président rapporteur, Signé : M. C Le greffier, Signé : S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
21 août 2023
PerrinLe président rapporteur, Signé : M. A Le greffier, Signé : C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b050fcdc6046d47119bdf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Marie CHABROLLE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dda
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CHANEL PARFUMS BEAUTE [Adresse 1] [Localité 5] Me Christine SEVERE de l'AARPI DENTONS EUROPE, avocat au barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e12
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Madame [B] [E] [G] née le 06 Novembre 1967 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] ET : INTIMEE Madame [L] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Me Christine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b69
13 mai 2022
13 mai 2022
D'APPEL D'AMIENS du 02 octobre 2013 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [K] né le 22 Décembre 1959 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Christine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b89
13 mai 2022
13 mai 2022
référence dossier N° RG F14/00211) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 09 février 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Perrin Le président-rapporteur, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00515 SA AGF / SA CHOUVY, Christian X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Françoise Rigot adjoint
Source officielleChambre 1-5
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [H] [S] [J] Représenté et assisté par Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAE-SMB INDUSTRIES, représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASTROLABE, représentant : la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée
Source officiellePage 8 sur 115