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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20182914
20 décembre 2018
20 décembre 2018
secrétariat le 12 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc644c
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] [G], né le [Date naissance 2] 1972, à [Localité 7] (Belgique) demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Thierry CHAMON, avocat au barreau du Val de Marne, demeurant [Adresse 4]
Source officielleChambre 1-7
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11 avril 2024
11 avril 2024
DBVB-V-B7H-BL64S Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PREF-DREAL-2024-078-001 pris le 18 mars 2024 par le préfet de la Lozère, en tant que, d'une part, il ne l'autorise pas à exploiter l'éolienne " E5 " sur le territoire de la commune de Luc, au lieu-dit " Lou Chambon
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Yves Charles Nils Erik X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Nadia Gisèle X... ... 33000 BORDEAUX
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9b90f624005e653f45f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [V], né le 25 Février 1996 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb8a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur [O] [S], représentant du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [J] [U], né le 25 Février 1996 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2000
20 janvier 2000
A la requête de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, l'immeuble appartenant à la SCI SEGA a été vendu aux enchères publiques et acquis par les époux Chaloum Y..., suivant jugement d'adjudication en date du 06
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2011
20 juin 2011
née le 08 Juin 1969 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02636_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Chamon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311225 du 7 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bf
10 mars 2005
10 mars 2005
représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître CHALENDAR, Avocat, (SAINT-ETIENNE) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA ROSERAIE 21-23 RUE DE LA BROSSE ET 50 RUE VICTOR HUGO - SAINT-CHAMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e6
6 février 2009
6 février 2009
C / SARL VIRGINIE ET NATACHA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 28 Janvier 2008 RG : F 07 / 00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 FEVRIER
Source officielleAvis
CADA:20141092
10 avril 2014
10 avril 2014
pour les années 2004 à 2009 : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations ayant permis de déterminer le montant de ses bénéfices forfaitaires annuels ; 2) les fiches de calcul de chacun
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [B], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ dans une instance entre les parties suivantes : COMMUNE [F] CHAMONIX
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée
Source officielle6e Chambre D
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7 juin 2017
7 juin 2017
N° 2017/ MATIERE GRACIEUSE Rôle N° 16/22134 [U] [R] [H] [O] Grosse délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2015
2 juillet 2015
Depuis 2007, ces deux enfants vivent en alternance chez chacun de leurs parents.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca06
15 avril 2024
15 avril 2024
LA FARIGOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Sandrine POTENZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Septembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
née le 07 Avril 1963 à AMNEVILLE (57) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
63104b744709e24f13d553a2
30 août 2022
30 août 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SARL CHABOUD-CARFANTAN
Source officiellePage 8 sur 140