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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69a7f36ecdc6046d47757174

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [S] [U] né le 22 Avril 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Angéline ORARD de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE (bénéficie

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SZEWCZIKOWSKI, Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee37cdc6046d470d5fc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine ANCELIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69c4da3bcdc6046d4700b4ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de7

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f738

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

né le 25 Juin 1987 à ROYAN (17200) ... ... 20290 LUCCIANA assisté de la SCP JOBIN, avocat au barreau de Bastia et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Angelina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a0

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

né le 25 Février 1934 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdab51a354eb6464d8166fd

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BBCPD [J] [R]-[V] [O] [V] C/ [H] [X] SELARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michaël BERDAH Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce142000838969b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE Société ACTE IARD, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4f6c601f083189914c8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c8a942a604f5e931a3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a113b33cdc6046d47a6a6d8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2d1cdc6046d4766c00d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté par Me Michèle DESANTI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44e3fcdc6046d472f67a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b52cdc6046d47d5d489

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133051

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX Angèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA SCI FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9b

Appel

25 février 2009

25 février 2009

P. autres RG N : 08 / 02297 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 5293 X...Angélica Mylène

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SOUDAIS, Fleur Angéline Mathilde, ESCUDIER née CRON, Isabelle Marie-Paule

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession sous acte authentique en date du 07/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Blanche 95880 Enghien-les-Bains, Adresse du nouveau propriétaire: 71b Rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris 11e Arrondissement

23/08/2026

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Radiations

CHALARD, Angeline, Anne, Lucie

SIREN 992744730Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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Modifications diverses

LIEGEOIS, Angéline Marie, HUBERT

SIREN 941924649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

21/08/2026

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Ventes et cessions

CONFIDENTIEL CONCEPT STORE, CHALARD, Angeline, Anne, Lucie

SIREN 891600264Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds de commerce de vêtements, moyennant le prix de 19000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 16 015,20 euros et au matériel pour 2 984,80 euros. Jouissance au 06/08/2026 Cession sous acte authentique en date du 06/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Hallai 72000 Le Mans

21/08/2026

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Radiations

KUJAWA, Marie, Angeline, Marie

SIREN 103729885Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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