Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION 

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 28 JANVIER 2026



APPEL NON SOUTENU 



N°2026/ 















Rôle N° RG 22/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUM




,
[X], [K]





C/


,
[Z], [C]





































Copie délivrée 

le :

à :Madame, [X], [K]





Maître, [Z], [C]



Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision fixant les honoraires de Me Caroline PAYEN rendue le 

18 Mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d,'[Localité 1].





DEMANDERESSE



Madame, [X], [K], demeurant, [Adresse 1]



non comparante





DEFENDEUR



Maître, [Z], [C], demeurant, [Adresse 2]



non comparant





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)











*-*-*-*-*















DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ







L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2026 en audience publique devant



Madame Amandine ANCELIN,conseiller, 



délégué par ordonnance du Premier Président .



Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.







ORDONNANCE



Réputé contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026



Signée par Madame Amandine ANCELIN,conseiller, et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***







Vu la décision du 18 mars 2022 du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence, fixant les honoraires dus à Me, [Z], [C] par madame, [X], [K] aux sommes de 4800 euros TTC, 200 euros TTC, 1025 euros TTC respectivement en paiement de trois prestations et frais détaillés dans le dispositif de la décision ; 



Vu le recours interjeté à l'encontre de cette décision par madame, [K], par courrier reçu à la cour d'appel le 2 mai 2022 ; 



Vu les nombreux renvois accordés dans le dossier, pour citation de l'appelante puis, à la demande de madame, [K], sans justificatif (audience du 24 septembre 2025); 



Vu la carence de madame, [K] à l'audience du 28 janvier 2026, la convocation à ladite audience ayant été retourné par courrier portant la mention ' pli avisé et non réclamé'; 



Considérant que par suite de l'absence de l'appelante, il y a lieu de considérer que l'appel est non soutenu ; 



Qu'en outre, il serait inéquitable de laisser les dépens à la charge de l'intimée; 



Que ces frais seront mis à la charge de madame, [K], appelante défaillante ; 



Qu'il n'y aura pas lieu, toutefois, à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement et pa rmise à disposition au greffe, 



Constatons le défaut de diligences de madame, [X], [K], appelante, à l'instance d'appel concernant la contestation d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avoctas du barreau d'Aix-en-Provence en date du 18 mars 2022 et taxant les honoraires dus à Me, [Z], [C] ; 



Déclarons le présent appel non soutenu ;



Constatons, en conséquence, l'extinction de l'instance d'appel et de l'action engagée par madame, [K] ;



Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; 



Condamnons madame, [X], [K] aux dépens.



Le Greffier, Le Président,