l'ordonnance à intervenir, - les autoriser à expulser les locataires des lieux en faisant procéder s'il y a lieu, à l'ouverture des portes, avec l'assistance de la force publique, - en tant que de besoin

les quinze jours de la signification de l'ordonnance, l'expulsion de la société Gilsol et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 5], avec le concours, en tant que de besoin

Monsieur [O] [I] ainsi que de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux. avec l'assistance de la force publique si besoin

hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur de 4900 millimètres ainsi que la réalisation d'un frangement d'une longueur de 4900 millimètres et d'une hauteur de 2200 millimètres avec un portique en béton

et mener des entretiens et interviews avec les personnes-clés des équipes ; - Participer aux réunions stratégiques ; - Présenter l'avancée des travaux ; - Suivre les appels d'offres agences (si besoin

Pour les besoins de son activité, la société Les Copains a conclu avec la société TotalEnergies Électricité et Gaz France un contrat de de fourniture de gaz et d'électricité le 8 septembre 2016.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul CARBONARO, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Camille BESSON

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE

Tous les bétons du radier et de l'élévation devraient être de la résistance C 25/30 Mpa.

à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin

APPELANTE Madame [N] [M] [Y] [F] née le 07 Décembre 1962 à BRIGNOLES (83170), demeurant Chemin la Galante la plaine D'Anjuan - 83340 LE CANNET DES MAURES représentée par Me Jean-françois JOURDAN

Le premier juge a également pris en compte la qualité de son emplacement sur la commune de [Localité 31] située dans le massif des Maures, à mi-chemin entre les communes du [Localité 32] et [Localité 38

Au cours de la vie commune, suivant acte reçu le 28 juillet 2000 par maître [G] [O], notaire à La Londe Les Maures, ils ont acquis, en indivision, à raison de la moitié chacun, un bien immobilier situé

La société Guiocheau Thierry affirme que le béton livré ne correspond pas à la qualité du béton qu'elle avait commandé, qui aurait été du béton S4, présenté par le dirigeant de la société Guerin béton

B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M. 

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre et par Olivier POIX, Greffier lors de la mise à disposition. ****** La société O Grand Paris, anciennement Allo Truck, exerçant une activité