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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
d'objectif pour l'année 2018, - 633,29 euros au titre de sa prime d'objectif pour l'année 2017, - 1 271,36 euros au titre de sa prime d'objectif pour l'année 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
Elle ajoute que les courriers qu'elle adressait au début de chaque campagne au salarié précisant les modalités de calcul des dites primes d'objectifs et commissions sur ventes indiquaient que "les objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81f
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Ce PRV prévoit notamment le versement de trois primes par catégorie de vendeurs et par zones géographiques : - une Prime d'Objectif Prioritaire (POP), - une Prime d'évolution De Parc (PDP), - une Prime
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
31 mars 2015
prétend au paiement de la somme de 2 500 ¿ au titre des primes d'objectif 1er et 2eme trimestre 2012 et au paiement de la somme de 300 ¿ pour prime de vacances.
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf08
20 janvier 2021
20 janvier 2021
d'objectif 2015 : 4 333 euros ; congés payés afférents : 433,30 euros ; prime d'objectif 2016 : 7 333 euros ; congés payés afférents : 733,3 euros ; A titre subsidiaire : - constater que son
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f794
30 mai 2012
30 mai 2012
Rappel sur primes d'objectifs : M X... réclame à ce titre une somme de 2016, 85 euros qui resterait due selon lui pour la période de septembre 2007 à mars 2008 au motif que l'employeur ne lui aurait
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6a
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] les sommes suivantes : rappel sur prime d'objectif 2021 : 8 100 euros congés payés afférents : 810 euros indemnité compensatrice de préavis : 15 550,71 euros congés payés afférents : 1 555,07 euros
Source officielleChambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[E] [W] la somme de 26 903 euros à titre de prime d'objectifs, outre 2 690 euros de congés payés afférents.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8cc
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 2 août 2021, Monsieur [N] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne afin de contester son licenciement et de solliciter le rappel de diverses primes d'objectifs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B ne l'a pas contesté ; les retards de versement d'une prime et de maintien de salaire ne sont dus qu'à des erreurs matérielles qui ont été réparées ; la prime d'objectif est fonction de l'évaluation annuelle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Motivation : S'il résulte de ce qui précède qu'aucune prime d'objectif n'était due pour l'année 2020, il apparaît en revanche que le refus par l'employeur de verser à Madame [L] [G] la prime d'objectif
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs : Moyens des parties : Mme [R] soutient que l'employeur lui est redevable d'un rappel de prime d'objectifs, aux motifs que : - Le contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
1 mars 2017
Sur les primes KISS Monsieur [X] sollicite la condamnation de la société BRICO DEPOT à lui verser la somme de 129.600 € au titre de la prime d'objectifs KISS relative à l'exercice 2010/2011, et à lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ced
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Une prime d'objectif pourra être versée annuellement. Les objectifs seront définis chaque année avec le Conseil d'Administration ».
Source officielleChambre sociale
69f2ec0ecdc6046d470d2cd1
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur les demandes afférentes à des primes d'objectifs Monsieur [A] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre de primes d'objectifs contractuelles, chef du jugement
Source officielleChambre sociale
69f2ec13cdc6046d470d2d30
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur les demandes afférentes à des primes d'objectifs Madame [Y] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de primes d'objectifs contractuelles, à hauteur de
Source officielleChambre Sociale
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les demandes liées à l'exécution du contrat : - sur la prime d'objectifs : Il est admis que la prime d'objectifs qui constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
fixés et a été privée de sa prime d'objectif (jusqu'à 5% de son salaire annuel brut), situation dénoncée par le syndicat CFDT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abeb379f4722fa1c52fa
16 février 2010
16 février 2010
Par ailleurs, il sollicite réparation du préjudice né de la non prise en compte de son compte épargne temps et réclame une prime d'objectif qui ne lui aurait pas été réglée au jour de son licenciement.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdc884c4a2b1faba4739c4f
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail prévoit le versement d'une prime de résultat société et d'une prime de résultat groupe payable au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Source officiellePage 7 sur 2314