A la suite de l'audience de plaidoirie du 3 février 2026, par un message du 4 février 2026 : - en premier lieu, les parties ont été invitées à faire valoir leurs observations, par une note en délibéré

parties en première instance, et par lequel le tribunal judiciaire de Colmar a statué comme suit : 'DECLARE recevables les demandes formées par M.

[P] [A] irrecevable à agir contre la société [I] [A] création faute d'avoir attrait cette dernière à l'instance ; Dit M.

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

Monsieur [K] a conclu le 20 avril 2012. La SCP [I] et ASSOCIES a conclu le 19 juin 2012, formant appel incident à l'encontre de la société LOGIDIS et de la SCP [J].

Elle expose que la société La Poste n'a formulé aucune demande à son encontre ni en première instance ni dans ses premières conclusions d'appelant, qu'il n'existe aucun lien d'instance entre elle et la

; Attendu en l'espèce que Madame A... n'avait formulée aucune demande contre Monsieur X... en première instance ; que malgré la décision du tribunal, force est de constater que nulle partie n'avait conclu

Elle expose que la société La Poste n'a formulé aucune demande à son encontre ni en première instance ni dans ses premières conclusions d'appelant, qu'il n'existe aucun lien d'instance entre elle et la

Par jugement du 12 juillet 2021 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré irrecevable, comme étant prescrite, l'action

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] aux entiers dépens des procédures de première instance et d'appel, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 en ce qu'il a admis les

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon ordonnance européenne du 25 octobre 2016, le juge de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a enjoint à la société

contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Les parties ont été invitées à présenter leurs observations avant l'audience, laquelle a été fixée au 27 janvier 2026, date à laquelle l'affaire a été plaidée puis mise en délibéré au 23 avril 2026.

La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris. M. [A] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

iard, - débouter les époux [H] de l'intégralité de leurs demandes, fin et prétentions à l'encontre d'Axa France iard, - débouter les époux [M] de l'intégralité de leurs demandes, fin et prétentions

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

du surplus de leurs demandes, - ordonne l'exécution provisoire de la présenté décisions. » En tout état de cause, confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a été jugé : « - dit que la