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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e510245250
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[C] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Commerciale
672088f5d9b5cc5d4430a144
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'appel D'orleans Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au repertoire général sous le numéro N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G745, Vu le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En défense, les parties intimées exposent que la contradiction était parfaitement assurée au cours des débats ayant donné lieu au premier jugement et rappellent que le jugement rectificatif ne modifie
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
Or, en l'espèce, il s'évince des actes de naissance et de mariage de [O] [D] transcrits au Service central d'état civil, de la copie de son acte de mariage algérien, ainsi que d'un jugement rectificatif
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
Ces jugements ont été frappés de deux séries d'appel par la SARL Les Citronniers: Le 20 octobre 2010 pour le jugement principal et le 23 février 2011 pour le jugement rectificatif puis le 4 mai 2011
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda41a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement rectificatif du 9 mars 2020, le tribunal de commerce d'Auxerre a ordonné la rectification de l'erreur matérielle, la société Juke Box 89, et non M.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 28 JANVIER 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS et jugement rectificatif du 11 MARS 2019 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02303 et N° RG 19/00352 APPELANTS : SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a34
16 septembre 2013
16 septembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7520 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUILLET 2011 et du jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
rendu le 25 janvier 2022 (RG 17/06377) et jugement rectificatif du 8 février 2022, (RG 22/01226) par le tribunal judiciaire de PARIS DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b359
30 novembre 2007
30 novembre 2007
* * * * * * * Deux jugements rectificatifs ont été rendus les 24 janvier et 2 mai 2006 précisant que Monsieur X... était condamné également au paiement à Monsieur Y... la somme de 1. 000 euros sur
Source officielle2e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 10 février 2021 que du jugement rectificatif du 8 mars 2023 rendus par le tribunal judiciaire de Perpignan en application des articles 640 du code de procédure civile, R.722-2 et R.713-5 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd6
11 avril 2025
11 avril 2025
le jugement rectificatif rendu par le Tribunal de commerce de Bobigny en date du 31 mai 2022, rendu en violation du principe du contradictoire ; A titre subsidiaire, Infirmer le jugement rectificatif
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
La première demande de l'appelante tend à l'annulation du jugement du 17 juin 2021 et du jugement rectificatif du 28 juillet 2021.
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0e2
25 août 2022
25 août 2022
Une erreur matérielle affectant ce jugement sur la date de prise en compte du salaire brut mensuel, un jugement rectificatif intervenait en date du 1er mars 2022.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[M] a également relevé appel de ce jugement rectificatif. La jonction des procédures a été ordonnée par le conseiller chargé de la mise en état.
Source officielleChambre 1 A
6440d7dae704a005d1ed6f42
19 avril 2023
19 avril 2023
rectificatif) Monsieur [J] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIMES - APPELANTS INCIDEMMENT : (appelants dans le dossier RG N° 1A 21/02360 - appel du jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09972 jugement rectificatif rendu le 5 janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
rendu le 17 FEVRIER 2012 et jugement rectificatif du 16 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Roger X...
Source officielleChambre sociale
68e892fff271a402af33b802
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] a interjeté appel de la première décision le 5 octobre 2023 contre la SARL « Mon Île», enregistré sous le numéro RG 23 / 1404, puis à nouveau le 12 décembre 2023 à l'encontre du jugement rectificatif
Source officielleChambre 3-3
696163ebcdc6046d47c6fcec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement rectificatif du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 18 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00023.
Source officiellePage 7 sur 420