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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
LE MONT DE LA COSTE, crédit preneur, intervenait comme maître de l'ouvrage délégué ; la société SOMIVAL recevait quant à elle une mission de maîtrise d'ouvrage transitoire et une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cfec820a3a2a05e860
10 avril 2025
10 avril 2025
de chargée d'études en maîtrise d'oeuvre, mais d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, sans l'en informer ni la consulter au préalable alors qu'elle avait toujours exprimé son souhait de rester en maîtrise
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b342c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[I] en exécution de la convention de maîtrise d'oeuvre, - que la SARL LMLA a remis des chèques en paiement aux entreprises et à l'architecte, qu'elle n'a pas contesté l'étendue, la qualité ni le montant
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
éventuelles de ces fautes d'exécution sur l'exploitation du 3ème étage. • L'entreprise Karam ayant renouvelé ses erreurs à chaque niveau, sans réaction appropriée du maître d'oeuvre dont le contrat s'est
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c52953a2c4236379079690
5 juillet 2022
5 juillet 2022
paraphé et non signé par les cocontractants ne saurait suffire à démontrer l'existence d'un contrat ; qu'elle a régularisé avec la société Veysauto un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
25 novembre 2005
de l'ouvrage provoquant la désorganisation des travaux (négociations directes avec les entreprises approvisionnements tardifs de matériaux, ordres donnés aux entreprises en contradiction avec la maîtrise
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a38913
9 juin 2016
9 juin 2016
[I] est intervenu comme maître d'oeuvre sur le chantier de rénovation, qu'au vu des relations amicales qu'elle entretenait avec lui, elle était dans l'impossibilité morale d'établir un contrat de maîtrise
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe6
13 mai 2019
13 mai 2019
[X] ont signé un avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre les liant, précisant que : -le budget prévisionnel des travaux de bâtiment s'élevait à 293 113 euros TTC, -les honoraires de maîtrise d'oeuvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Par marché privé du 28 janvier 2000, l'INSTITUT [Établissement 1] a confié la maîtrise d''uvre pour sa restructuration architecturale à un groupement de maîtres d'oeuvre composé des sociétés A.I.A (Architectes
Source officielleCour d'Appel
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
6253c8c2bd3db21cbdd86309
4 avril 2002
4 avril 2002
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une maison d'habitation à Nantes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
Paul-François X... la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'une piscine.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
et couverture à la Sa Llobera sous la maîtrise d'oeuvre complète de [L] [D], architecte.
Source officielle1ère Chambre
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
4 juin 2015
n'assurait pas la maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
d'oeuvre de définition sans réalisation d'ouvrage ni maîtrise d'oeuvre d'exécution, missions de maîtrise d'oeuvre complète sans réalisation d'ouvrage ; Attendu que ADP s'oppose au paiement des factures
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qu'elle refuse de communiquer afin de limiter la responsabilité de son assurée, la société C2E Architecture, intervenue sur le chantier en qualité de maître d'oeuvre aux côtés du BET BE2I ; que cette
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, le contrat de maîtrise d'oeuvre de conception ne comporte pas de conditions générales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de conditions particulières de mise en oeuvre, ne constituent pas une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge dont le non-respect caractérise une fin de non recevoir s'imposant
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
24 mai 2011
Le 1er mars 1999, ils ont signé avec monsieur Philippe Z..., architecte, un contrat pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète moyennant des honoraires de 6. 098 euros (40. 000 francs).
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces définitions pourront à ce titre inciter les entreprises à mettre en oeuvre à leur niveau des démarches compétences.
Source officielle4ème Chambre
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la maîtrise d'oeuvre.
Source officiellePage 7 sur 258