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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon déclaration du 13 mars 2022, la Fédération Générale Force Ouvrière Construction a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Y] [S] produit aux débats l'accord d'intéressement qui a été signé par la société Racing Club [Localité 8] Méditerranée et l'ensemble du personnel le 12 décembre 2016, qui indique, en outre, qu'en ce
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875eb
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Thonglor X... a interjeté appel de cette décision le 21 octobre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
7 avril 2015
: de dire et juger que le GIE Gambetta Immobilier n'a pas respecté les dispositions de l'accord triennal d'intéressement signé le 18 juin 2004, ni celles de l'accord triennal d'intéressement signé 21
Source officielleChambre 4-2
6520f5bfbb275d83183a3a71
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société AUCHAN FRANCE, qui ne conteste plus le droit de la salariée à la prime d'intéressement pour les années 2018 et 2019, verse aux débats l'accord de groupe d'intéressement Prime de Progrès 2017
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724d1cf28a447224dfc2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
La SA NOVARESSORT répond en premier lieu que la prime d'intéressement ne résulte pas d'un accord d'intéressement au sens du Code du travail, mais constitue une prime annuelle dont le mode de calcul est
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
demande en remboursement du trop perçu de la pension alimentaire versée pour l'enfant majeur ; Attendu que la pension alimentaire réclamée par le mari au titre du devoir de secours ne peut être accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3d
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Au soutien de son appel, la Sté FLEXI FRANCE expose que : - Un Accord d'Intéressement intitulé « Prime de Motivation et de Performance » a été conclu le 14 décembre 1992 entre les sociétés COFLEXIP, CINT
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la prime d'intéressement : L'article L.3313-2 du code du travail mentionne que l'accord d'intéressement définit notamment la période pour laquelle il est conclu, les modalités d'intéressement retenues
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d305
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Un accord d'intéressement commun a été conclu le 31 mai 2001 avec diverses organisations syndicales, suivi d'un autre pour la période 2002 à 2004.
Source officielle2ème CH - Section 1
64534cdd37f394d0f8f66666
3 mai 2023
3 mai 2023
qu'elle n'est pas intervenue dans le cas de l'élaboration et de l'établissement de cet accord d'intéressement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc07
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Hors le cas de faute grave ou faute lourde, les indemnités de licenciement relatives à sa fonction de direction prévues à l'article 12 lui sont accordées.
Source officielle1ère Chambre
61633c0d7eadebb7307d1e26
28 décembre 2011
28 décembre 2011
MSA et/ou de contrôles par les services de l'Inspection du Travail, - négociations sociales : conseils aux employeurs dans les négociations paritaires de conventions collectives, - rédaction d'accords
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5ffc7546d35fc34c9cb095e7
7 janvier 2021
7 janvier 2021
notamment : - Infirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a déclaré le comité d'entreprise de la société Musée Grévin irrecevable à agir ; Statuant à nouveau, - Dit que lors de la signature de l'accord
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd943357cc31729e8301e22
12 mars 2020
12 mars 2020
CSG CRDS : Participation, intéressement, plans d'épargne et actionnariat : L'Urssaf relève que la société Colas a alloué des sommes aux salariés au titre de l'accord d'intéressement pour l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
27 juin 2016
L'accord d'intéressement du personnel de la société ORANGE CARAÏBE conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008, précise les modalités de calcul et de versement de la prime
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
BANQUE ACCORD la somme de 7.120,42 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2009. Madame [Z] a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a388e6
9 juin 2016
9 juin 2016
1985 et du P.V de la Csnp où cette note a été discutée - le P.V de la Csnp où le document portant le titre «Note pour Monsieur [F]» a été discuté - juger que la communication par Edf à [Y] [J] de l'accord
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168a
26 mai 2014
26 mai 2014
Il lui reste donc dû : 1 422 ¿-640 ¿ = 782 ¿ Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la société ORANGE CARAÏBES conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
25 avril 2016
25 avril 2016
Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la société ORANGE CARAÏBE conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008, précise les modalités de calcul et de versement
Source officiellePage 7 sur 7304