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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01305_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Si l'intéressée se prévaut de l'intensité de sa relation avec sa mère, elle ne démontre pas que sa présence à ses côtés serait nécessaire alors qu'elle est âgée de 24 ans et a elle-même vécue éloignée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
foncière vécue ", définie au sein du SCOT, vise à déterminer au regard des autorisations d'urbanisme délivrées la consommation d'espace à destination d'habitat en dehors des enveloppes urbaines définies
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
portant sur un montant total de 13 575,30 euros au titre de la régularisation d'une taxation provisionnelle pour septembre 2018, d'une pénalité pour les mois de mai et juin 2018 pour non respect du vecteur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
22 janvier 2024
permanente de 7 % pour la persistance de troubles modérés à type d'anxiété, de troubles du sommeil, de fatigabilité, d'un sentiment de dévalorisation dans les suites d'épisodes dépressifs sur situation vécue
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS en charge du développement et de la production de vecteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export, contribue à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
contribue, par l'intermédiaire de la société MHD H E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
contribue, par l'intermédiaire de la société MHD H E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
21 mars 2012
personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me VECCHIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafe
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Septembre 2007 APPELANTE : Société AMBROSIO (actuellement dénommée IDAV SRL AMBROSIO) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Le Vecchie
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a29
1 septembre 2014
1 septembre 2014
X... sans prise en compte de l'intérêt des enfants, la difficulté vécue par Schenaïtta pour adhérer au mode de vie du foyer paternel, l'organisation de vie préparée par Mme Y... pour accueillir ses enfants
Source officielleChambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ainsi, affirmait-il ressentir une incompréhension totale de sa situation laquelle était vécue par lui comme une injustice. Son conseil le décrivait comme ressentant actuellement une grande colère. M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1ca
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Aussi, il ne conteste pas la rupture familiale vécue par le requérant, or il ressort de l'enquête psychiatrique de M. [S] que sa femme est venue le voir régulièrement au parloir.
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9c
21 août 2024
21 août 2024
poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne sont étayées que par ses propres déclarations et le constat immédiatement postérieur fait par des tiers (amie, commerçante ou médecin) d'un fort trouble émotionnel lié au ressenti d'une situation vécue
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8e2
10 avril 2024
10 avril 2024
avait hospitalisé sans son consentement, sans d'ailleurs qu'on ne lui en parle avant et surtout pourquoi il avait été mis immédiatement en isolement, mesure dégradante qu'il avait particulièrement mal vécue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[N], vécue par d'autres, est conforme à l'état actuel du droit français et confirme le bien-fondé de la décision du tribunal ; que la cour observe également, d'une part, que par un courrier du 20 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
étant devenu l'objet du chantage et de la vengeance entre les adultes ; En décembre 2004 l'aide sociale à l'enfance a signalé que les progrès réalisés par Quentin ne résultaient que de la stabilité vécue
Source officiellePage 7 sur 61