[T] [P] et Mme [G] [P] ont passé commande d'un véhicule importé d'Allemagne, de marque FIAT modèle TWIN AIR TURBO 84, pour un montant de 3.650 euros frais de livraison inclus auprès de la S.A.R.L.

de Madame [F] - Dit que la maladie professionnelle déclarée le 6 juillet 2009 résulte de la faute inexcusable commise par la société ALSTHOM POWER SYSTEM venant aux droits de la société ALSTOM POWER TURBO

GRITCHE Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 20 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle TURBAT

de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle TURBAT

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SCP KOVALEX, avocat au barreau

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie TURCAN

2015, antérieurement aux opérations d'expertise, la société Le Marina a procédé à des travaux dans l'objectif de mettre fin aux nuisances sonores causées par son système d'évacuation en remplaçant la turbine

qui a : - infirmé le redressement notifié au titre de la TVA sur le fondement de l'article 50 duodecies de l'annexe IV du code général des impôts en ce qui concerne les parties de chaudières, de turbines

La circonstance que, la turbine ayant été installée dans un nouveau bâtiment, la centrale hydro électrique soit installée sur un emplacement différent de celui du Moulin dont elle a hérité les droits,

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me TURBAT

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PARTINTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265256253185056 Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Céline CHILEWSKI de la SELEURL CELINE

ayant pour avocat par Me Isabelle TURBAT membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Aurore SICET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Timbre fiscal dématérialisé

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, inscrit au barreau d'ORLEANS, et Me Afif MSHANGAMA, avocat au barreau de NANTES substitué par Me CHEVILLARD

Ayant pour avocat postulant, Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Catherine OTTAWAY, membre de la SELARL HOCHE AVOCATS

De même, l'air de convection de l'appareil est pris dans le même volume cloisonné, avec un extracteur de 100 m3 pour la gaine d'air chaud au premier étage et une turbine tangentielle de 400 m3 pour la

valoir à titre principal que l'expertise amiable réalisée le 20 septembre 2019 a mis en évidence de nombreux défauts affectant le véhicule, à savoir le jeu axial et longitudinal important de l'axe des turbines