COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18067 SCP [Adresse 1] C/ SARL JB TASSONE

C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...

son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication et de copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie

Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [Z] représenté par Me Arnault CHAPUIS

G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°

Il note que la chapelle est fermée le lundi en moyenne saison.

A cette occasion, la société TALEN a mis en jeu la contre-garantie de la Banque Transatlantique CIC.

et l'autre du même cabinet sur l'identité des bénéficiaires des chèques et talons de chéquiers retrouvés chez elle du 13 juin 2025 (pièce 8 de l'appelante).

JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mme YAZICI, greffière placée et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 21 Mai 2024 sous le

02053 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2OU Minute : 6/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON

la société TALENS FRANCE à verser à Monsieur [A] la somme de 121,99 € nets correspondant à la somme qui lui a été illégalement retenue sur son solde de tout compte, -condamner la société TALENS FRANCE

[N] bénéficie d'un droit de passage à talon pour accéder à la parcelle Bn°[Cadastre 2], - débouté M.

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

L'analyse du travail indique qu'il n'y a pas de prises en pince, ni de prise palmaire, ni de prise en crochet mais qu'il y a de petits mouvements répétés des doigts et des appuis prolongés sur le talon

L'analyse du travail indique qu'il n'y a pas de prises en pince, ni de prise palmaire, ni de prise en crochet mais qu'il y a de petits mouvements répétés des doigts et des appuis prolongés sur le talon

MOTIVATION : *preuve des remises de fonds Les remises contestées sont établies par les talons de chèques versés aux débats comportant le nom de M.

ASSOCIATIONS FAMILIALES prise en sa qualité de curateur de Monsieur Jean Paul B... 4, Cours Henri Pierangeli 20200 BASTIA Non comparante, ni représentée, Monsieur Jean-Paul B... ... 20270 TALLONE

né le 11 Août 1949 à Tallone (20270) ... 20270 TALLONE assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bernard Y... Mandataire judiciaire de M.