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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329a
26 avril 2016
26 avril 2016
mandataire liquidateur de la SARL RAIMONDI PRO CARRELAGE ... 9749O STE CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Eddy B... ... 97430 LE TAMPON
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : EURL EURO BETON 4 Chemin Maurice Manglou ZAC La Mare 97438 STE MARIE Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b25
27 octobre 2005
27 octobre 2005
DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES HELVETIA ayant son siège 10 Dufourstrasse St Gall Suisse et 2 rue Ste
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e05
18 décembre 2013
18 décembre 2013
né le 17 Juin 1959 à LANDERNEAU (29800) ... 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina CASIMIRI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
GROUPE ACCOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue de la Mare Neuve COURCOURRONNES 91021 EVRY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c5
25 avril 2016
25 avril 2016
versez une prime d'ancienneté inférieure au minimum conventionnel ; vous m'obligez à effectuer des taches lourdes de responsabilité qui n'entrent pas dans le cadre de mon emploi (telles que les devis de masse
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
La SA Ste Française Pour Le Commerce des Huiles d'Olive et Oleagineux (SA Frahuil) faisait l'objet le 7 juin 1999 d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Marseille
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[R]) surajoutée et caractérisée'; - nécrose cavitaire aseptique d'une masse pseudotumorale'; - aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie'; - non spécifiques': - pneumothorax spontané
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
CPAM DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE (37) Le Château
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Pierre I..., demeurant 9 grande rue - 02340 STE GENEVIEVE Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
au 5 juillet 2001 la date des effets du divorce entre les époux, - constaté que l'immeuble sis... à Tours, a été attribué à Madame X... par jugement du 2 juin 2003 et ne fait donc plus partie de la masse
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FONCIA [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c6618f
27 mai 2015
27 mai 2015
GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DESTOURS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS ONTEX SANTE FRANCE (anciennement STE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Maître Patrick X..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la STE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a495
12 mars 2008
12 mars 2008
a refusé le transfert de droits ainsi que cela ressort des pièces 10 et 11 qu'elle communique (" Suite au refus par le service commercial de la demande de transfert des dossiers de crédit-bail de la Ste
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
25 avril 2016
cadre de mon emploi (telles que l'ouverture et la fermeture de la caisse du comptoir) et, de surcroit, je n'ai reçu aucune formation professionnelle pour certaines d'entre elles (tels que les devis de masse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Granulats, de la société GSM, de la société Bouygues Travaux publics, de la société Razel-Bec, de la société Sefi Intrafor, de la société Eiffage Génie civil, de la société Eiffage Fondations, de la société Stec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Granulats, de la société GSM, de la société Bouygues Travaux publics, de la société Razel-Bec, de la société Sefi Intrafor, de la société Eiffage Génie civil, de la société Eiffage Fondations, de la société Stec
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
Je lui réponds fruits et légumes, boucherie, marée... Il me répond que Mr D... n'est pas responsable de ses rayons et qu'il sera amené à en faire ultérieurement.
Source officiellePage 7 sur 9