[M] a été effectuée le jour même de l'agression au couteau dont il a été victime. La Société, de son côté, n'a apporté à l'appui de sa lettre de contestation aucun élément.

[R] [X] est affilié en qualité de travailleur indépendant auprès du Régime social des indépendants depuis le 2 avril 2007 pour l'exercice de son activité relevant du régime d'assurance retraite, santé,

En effet, Monsieur [M] avait un comportement particulièrement agressif envers son collègue de travail.

Par une lettre, enregistrée sous le n° 24EXE39, le 2 octobre 2024 complétée par une lettre du 9 janvier 2025, l’EARL Schoepfer Xavier, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour d’ordonner l’

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE FROMAGÈRE FRUITIÈRE DES COTEAUX DE SEILLE [Adresse 5] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro D778 389 866 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet

[H], l'autre agent, qui est à l'origine de cet incident ; qu'il a été induit en erreur par les actions de son collègue et n'est pas responsable de l'incident et de ses conséquences.

Il soutient que son préjudice résultant de la privation de jouissance est également sous-évalué par le tribunal.

Il dit avoir vu son ami ensanglanté et admet avoir fait des arcs de cercle avec son couteau, cherchant seulement à se défendre.

de cause réelle et sérieuse, prononce l'annulation des sanctions disciplinaires, constate que la société l'a placée en congés sans soldes de manière injustifiée et sans son accord, dise que la société

archives du personnel militaire de Pau sous la cote n° 57.750.14182.

solde de tout compte.

C LA CREOLETTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Nicolas X... ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER de la SELAS YVES LEPELTIER (Toque 6) substitué

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

de police de Paris à sa demande de consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des étrangers de la préfecture de police.

À titre d'illustration non exhaustive : - vous avez accroché des chiffons, incrustés de copeaux métalliques, donc blessants, dans le dos de l'un de vos collègues, M.

[M] prie la Cour de dire qu'il occupait des fonctions de même niveau que son collègue [L], juger qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 210 Niveau III 3.2 prévu par la Convention collective Syntec et