à celui de l'indemnité légale de licenciement ; Qu'en effet, ce point 22.5, est distinct du point 22.3 relatif à l'indemnité de départ à la retraite à la demande du salarié, lequel est rédigé au singulier

l'exclusion des associés ou d'un ancien dirigeant ; or, les consorts [R] sollicitent la condamnation des intimés au bénéfice de la Sarl Nautic Service Sauvetage Méditerranée, ou au prétexte d'une action ut singuli

Les consorts [M] font valoir qu'ils n'agissent pas en leur qualité d'associés mais dans le seul intérêt de la société en exerçant en réalité l'action ut singuli.

soutenu que l'entreprise n'a pas suivi les préconisations de mise en œuvre du système Skintherm sur deux points : sous dosage voire omission du ciment dans la couche de base et traitement des points singuliers

Que si la liberté à laquelle ils se sont rendus a pu être mise à profit par chacun d'eux, Bénédicte X... en fait cependant un usage humiliant pour son époux ; Considérant que ces circonstances singulières

la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00902 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER

la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER

B, représentés F Me Sinsollier, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1905572 du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à leur

A titre de 'Points singuliers' il était précisé que 'les débords saillants des briques de dimension 220x105x54 devront être émaillés à l'identique du parement de façade.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Aurélie SINOIR

Dès lors, 'le' contrat de gérance mandataire non salarié, au singulier, expressément visé dans l'acte de cautionnement, fait référence à celui dont la signature a été rendue possible le 8 octobre 2011

Exerçant l'action sociale ut singuli contre la SARL Aléo industrie, MM. [I] [A] et [C] [X], commissaire aux comptes, M.

le montant de cette prime est calculé par l'attribution d'un nombre de points sur la base suivante : chef de famille sans enfant : 3 points, etc. » Attendu que la mention 'au chef de famille' au singulier

le montant de cette prime est calculé par l'attribution d'un nombre de points sur la base suivante : chef de famille sans enfant : 3 points, etc. » Attendu que la mention 'au chef de famille' au singulier

n'aggravait pas sa situation ; Attendu que la SA CDR CRÉANCES réplique qu'il résulte des stipulations contractuelles que chaque contrat de prêt devait donner lieu à l'ouverture d'un compte prêt singulier

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si l'adresse postale dont se prévaut l'intéressé se situe au 10 rue des Siroliers à Ste Geneviève-des-Bois (91700), celle-ci correspond au siège du centre

[F] sont en revanche singulières, dès lors qu'une telle privation de liberté résulte d'un erreur de calcul dans la détermination de la date de fin de peine figurant dans la fiche pénale.

il convient de remplacer la dénomination « SCI LES TAMARINIERS » dans le chef de condamnation suivant : «CONDAMNE la société GTOI à payer à la SCI LES TAMARINIERS'» par : « SCI LE TAMARINIER » (au singulier