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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff0
29 mai 2007
29 mai 2007
fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 mars 2007 - Monsieur GROZINGER, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller, - Madame SIMOND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D, représenté par Me Simond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 avril 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Simond, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleChambre Commerciale
652a30937ed1ea8318112506
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT
Source officielleChambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [X] [V] né le 15 Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe SIMARD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6377c51457d0f882dc2f
27 avril 2023
27 avril 2023
opposition des parties, le 23 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371a
8 avril 2025
8 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELAS PECHENARD & Associés JMA ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
APPELANT ayant la SCP LEROUX pour avoué et la SCPA MAGDELAINE & SIMARD pour avocat Mademoiselle Fanny X...
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040387
20 avril 2023
20 avril 2023
le 27 Février 1943 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me SINARD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f57474ff
6 avril 2023
6 avril 2023
pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND
Source officielleRéférés du PP
69d9dd95cdc6046d47d9545c
10 avril 2026
10 avril 2026
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Anthony SINARD
Source officielle3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Simona
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Simond, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance et la décision attaquées ; 2° d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6925
25 avril 2023
25 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL CASADEI-JUNG AD ARRÊT du :
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
opposition des parties, le 23 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND
Source officielleChambre Civile
69d5e94bcdc6046d477ba58c
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : -
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [A] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me SINARD de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [S] [I]
Source officielle1re chambre civile
696126f4cdc6046d47c2891e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire de Chalon-sur-Saône - RG : 22/00427 APPELANTE : Madame [L] [R] épouse [D] née le 19 Avril 1956 à [Localité 15] (71) [Adresse 8] [Localité 14] Assistée de Me Jean-Philippe SIMARD
Source officiellePage 7 sur 15