Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
type d'automobile puisqu'il s'agit d'un coupé sportif Alfa Roméo V6 GT, c'est-à-dire d'un véhicule doté de 6 cylindres représentant 3,2 litres ou 3200 cm3 de cylindrée pour une puissance fiscale de 17 chevaux
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
, le nombre total de bouchons achetés en 2006 et le nombre total de bouteilles produites, quelle quantité vendue, quelle quantité stockée avec traçabilité de la production de 2006.
Source officielle1ère ch. civile
6319879a51eeae4f1309d37a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le fait que le génie civil ne lui incombait pas ne la dispensait pas de vérifier que la question de la résistance des fondations avait fait l'objet d'un traitement professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats Monsieur René D... 13 rue de Paris 29410 ST THEGONNEC représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de la SCP CHEVALIER
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats Monsieur René D... 13 rue de Paris 29410 ST THEGONNEC représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de la SCP CHEVALIER
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9661
3 avril 2024
3 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mais dès lors qu'elles ont été effectuées malgré l'interdiction expresse de l'employeur, et sans que la nature ou la quantité des tâches à accomplir ne le justifie, les heures supplémentaires ne peuvent
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
9 septembre 2019
En fait, il y avait deux camions, un garé à cheval après le stop dans l'angle et l'autre garé à cheval devant une voie de garage avant le stop.'
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
SAINT CHRISTOPHE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 102 rue Lucien Cuénot - ZAC St Jacques - 54320 MAXEVILLE Représentée par Me Armin CHEVAL
Source officielle1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, après rapport écrit de Mme [X] GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6adb41fad969879bb8
30 août 2023
30 août 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, où l'affaire a été mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2024, l'EARL la Ferme de la Levée, représentée par Me Chevalier, demande
Source officielleChambre civile section B
6967846bcdc6046d47421296
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller chargé du rapport, assisté de Claire Chevallet, greffière, a entendu seul les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pratiques identiques ainsi qu'il résulte de l'attestation établie par ce dernier, tandis qu'il ne dépose aucun fumier à proximité des habitations ou de la voie publique, alors que Mme [U] possède des chevaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
hypothèses prévues par le texte sus-visé permettant de faire échec à cette exception, à savoir : « si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions
Source officielleCh. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20098
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La qualité et la quantité des paillettes seront conformes au protocole France Haras ex Haras Nationaux. Il sera effectué trois récoltes maximum pour un embryon par an.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93737
13 avril 2023
13 avril 2023
La cour observe que les factures, pour le moins succinctes et non signées par les intimés, portent pour désignation le simple intitulé « Locations chevaux/poneys » suivi du nom des poneys, «Callas » «
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, où l'affaire
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon
Source officiellePage 7 sur 10