S'agissant de la plainte pénale déposée pour faux et usage de faux concernant trois pièces produites par M.

Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

DE [Localité 4] en date du 23 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 FEVRIER 2022 RG n° 20/01017 APPELANT : Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4]) Représentant : Me Xavier

Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.

S'agissant de cette sanction, la société CILOMATE fait preuve de la même carence que pour la mise à pied, en ne produisant aucune pièce et en n'apportant aucune justification sur le bien-fondé de sa décision

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00016 ----------------------- Xavier X...

représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège social APPELANTE d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Xavier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

WERSCHUREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Xavier-pierre

N° RG 20/02232 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTAA [F] [C] C/ SA SUEZ RV OSIS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francois-Xavier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

au Comptoir des Bois de Brive pour le bois de papeterie, et leur enlèvement a été assuré par plusieurs transporteurs, dont Monsieur Bernard Y....

de commande signé entre la SARL COTE VACANCES et le groupe XALIS sont opposables à la BANQUE DELUBAC, tiers porteur, de juger que le groupe XALIS n'a pas respecté ses obligations contractuelles et que

d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [X] [Z] [X] [S] [X] [N] [D] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François Xavier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Concernant le point 4 : (bons d'achat et cadeaux en nature) : L'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations les chocolats, chèques et bons d'achat remis par le comité d'entreprise au personnel

Par écritures signifiées le 14 juin 2010, Madame A... demande que les pièces communiquées par Monsieur X... par bordereau en date du 11 juin 2010 soient écartées des débats.