B..., représenté par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 22 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre à

NIMES 09 août 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER

Mais les pièces produites ne permettent pas de confirmer qu'une des portières ait été ouverte et aucun des témoins n'a aperçu de personne prendre la fuite.

NIMES 04 octobre 2022 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

En l'espèce, premièrement, il ressort des pièces produites aux débats (pièces 17-1 à 17-6) que la société Dedalus healthcare France a communiqué auprès de ses salariés dès le début de l'année 2014 sur

La cour observe qu'aucune pièce nouvelle n'est produite à l'appui de cette prétention d'un préjudice plus ample que celui reconnu par les premiers juges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Présidente

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET, Président, chargé du rapport et Madame Chantal RODIER

Or, la première attestation, produite en pièce 5, a été réitérée par seconde attestation de Monsieur [E] établie le 30 mai 2017 et produite en pièce 7, afin d'être parfaitement conforme aux dispositions

[G] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie pierre

NIMES 17 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

Les appelantes justifient par leurs pièces et notamment la pièce numéro 82 des divers règlements effectués depuis le 31 mai 2019.

NIMES 30 août 2022 [K] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2022 Nous, Mme Chantal RODIER

NIMES 05 septembre 2022 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER

NIMES 14 avril 2022 [L] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2022 Nous, Mme Chantal RODIER

NIMES 14 avril 2022 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

NIMES 31 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Chantal RODIER