Richard Z... demeurant en cette qualité au siège 32 Rue Raulin BP 7067 69007 LYON 07 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE

1e chambre civile B N° RG 24/06593 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBK (Réf 1e instance : 24/00244) Mme [E] [D] c/ Mme [N] [X] SARL IMMOBREIZH Copie exécutoire

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04004 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3W3 [R] [M] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE [10] Copie exécutoire délivrée le :

[C] représente la société [2] en sa qualité de co-gérant, et son article 4 précise que la salariée est rattachée 'aux co-gérants (Messieurs [P] [Y] et [M] [C])'.

[V] représente la société [1] en sa qualité de co-gérant, et son article 4 précise que la salariée est rattachée 'aux co-gérants (Messieurs [W] [L] et [B] [V])'.

Attendu en effet, que tant la procédure d'enquête, que l'audition de Monsieur Z...et de celle de son co-équipier, ou encore celle de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ARRET N° [Z] C/ CAVOM Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

Portalis DBVB-V-B7H-BL7L3 [E] [N] C/ [D] [F] [B] [S] SOCIETE AMV ASSURANCE Société BAILO DRUMMER Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Société L'EQUITE Copie

Cette chirurgie est une chirurgie de confort et de précision qui nécessite une très bonne coopération du patient.

MACIF Etablissement ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 27] (AP-HP) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 27] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie

CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [8] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C.L.G.

ROC PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Clergeau Me Pelois Me Bommelaer Me Rochet-Bernadac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N°2023/8 Rôle N° RG 19/15624 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7W4 [M] [Z] C/ [O] [E] Syndic. de copropriété SDC RESIDENCE LE CEZANNE SA AXA FRANCE IARD Copie

APPELANT Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Blandine COCHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

ALEXANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.