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393 résultats pour « Paul DEMAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6287333ec1d4e9057d612efc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

FRANGEUL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Paul-Olivier RAULT de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d823e704a005d1ed70fd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016931

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de vos méthodes qui consistent à avoir utilisé il y a quelques mois ma signature sans mon autorisation préalable, malgré une première demande verbale de cesser immédiatement et aujourd'hui laisser démarrer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistées de Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me DEMAR

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué parles experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important)'.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d67c25a97f0381f4d2a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [W] pris en qualité de liquidateur de

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CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mais ce qui est plus grave c'est de ne pas avoir informé votre employeur et quand celui-ci vous en a parlé de lui faire comprendre que cela ne vous importait guère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces événements ne sont que les derniers d'une longue série qui a démarré au début de cette années.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00884_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00885_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65aa229aa34ad1000858188a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 mars 2022, la société Arthur a démarré l'exploitation du local sous l'enseigne Central Perk.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

et BAC de [Localité 4], le BAC PRO [Localité 5] faute de candidats (basculés chez AFA), la formation commerciale et le CAP Charcutier', et pour le site d'[Localité 6], 'les CAP Boulangerie MATCH et PAUL

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f9

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Paul Z... né le 07 Mars 1939 à THIO (98829) demeurant... 4- Mme Marie Rosaire A... épouse Z... née le 27 Octobre 1943 à SAINT LOUIS demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Pierre BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 février 2008, devant : Madame Marie- Paule

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CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] [KO], le 25 juin 2018, dont Mme [F] a été le témoin (pièce n°2) : " [CV] s'adresse à [D] sur le fait que ce dernier ne lui parle plus. [D] ne lui répond pas. [CV] insiste.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718db201587f74be0122

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle critique le jugement en soutenant que la société Brel a démarré son intervention avec 15 jours de retard sans que cela puisse être imputé à un autre corps de métier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dd676379349850eded

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

- signé par Monsieur Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché, et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute

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CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b6

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe ROUQUET, avocat au barreau de PARIS ET : SNCF EPIC, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b6

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

69154 COLOMBIER SAUGNIEU) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 5 Place Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d36a

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

SYSTEM TV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 45 rue Paul Bert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Dominique DE LA GARANDERIE

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