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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
GS-iB caution Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le trente Octobre deux mille quatorze
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d3
7 février 2007
7 février 2007
comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT RN7 FROMENTEAU-BP 309-03003 MOULINS CEDEX représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
P. 509-87044 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de
Source officielleChambre 3-4
63d3796bd1bc2605de4b45cf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Serge A..., la Société Fragance Basse Terrienne a pour gérant Frantz A..., la Société Hope Oliver qui exploite un magasin sous l'enseigne Oliver Parfumerie à Basse-Terre, est gérée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite un établissement sur le territoire de la commune de Wissembourg, de ses ouvoirs de olice
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca10
15 avril 2024
15 avril 2024
. *** Monsieur [D] [F] et madame [E] [B] épouse [F] ont constitué la SARL CHRISTOBALE qui exploite un fonds de commerce de produits issus de l'huile d'olive à Mandelieu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
renvoi de cassation Grosse délivrée à Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2016 Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Olibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c09
4 novembre 2014
4 novembre 2014
C/ SA CA CONSUMER FINANCE CM-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître OLIVE, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
25 novembre 2014
C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST RE OUEST GS/ iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f413
28 mars 2012
28 mars 2012
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc
4 mai 2012
4 mai 2012
OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me ANDRIEU-FILLOL, avocat au barreau de LIMOGES, suppléé par Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbac
27 septembre 2012
27 septembre 2012
ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
23 mai 2007
Maire en exercice Place de l' Hôtel de ville 30100 ALES représentée par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d9
27 mars 2008
27 mars 2008
Vu les conclusions déposées le 14 février 2008 par Yolande Y... qui sollicite la confirmation du jugement et en outre la condamnation de Oliver X... à lui payer la somme de 5. 000 euros à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2010 par le juge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ca
15 septembre 2015
15 septembre 2015
barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2015, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE
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