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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
) pour la période du 14 au 29 décembre 2015 ; Mme A... est, selon la circulaire du 30 avril 2012, fondée à demander le paiement de 3,5 HED pour la période du 24 février au 21 mars 2016 ; les autres moyens
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société Le Clos du Carrelat a obtenu le permis de construire par arrêté du 7 mai 2015 mentionnant un dépôt de la demande le 15 décembre 2014 complété le 26 mars 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
28 février 2005
.. né le 20 Mars 1947 à BASTIA demeurant CASAMOZZA R.N. 193 20290 LUCCIANA représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de Maître F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
D'AVESNES-SUR-HELPE du 12 DÉCEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim né le 19 Avril 1984 à MAUBEUGE Fils de X... Miloud et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
D'AVESNES- SUR- HELPE du 12 DÉCEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim né le 19 Avril 1984 à MAUBEUGE Fils de X... Miloud et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Par acte en date du 4 mai 2009, Zohra Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 12 mars 2021, la salariée a été informée par l'employeur de ce que, en raison de ce qu'il n'était plus entreprise adjudicatrice à compter du 31 mars 2021 pour le nettoyage de l'hôtel Helder, son contrat
Source officielleSociale D salle 1
65dd8be7af7bf00008e5566c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[H] [S] [Adresse 1] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleSociale D salle 1
5fddbf094dd9d264ebec867c
31 mai 2018
31 mai 2018
ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1154/18 RG 16/00042 SC/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
15 décembre 2011
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Eric X... et Madame Delphine Y... se sont mariés le 13 avril 1991 devant l'Officier d'état-civil de Maubeuge (Nord).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 9 février 2023, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
5 mars 2012
La SARL GESTION VALUE a relevé appel de ce jugement le 7 mars 2011.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f251a942a604f5e93445
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] [F] la somme de 1.500 euros au titre des sommes prêtées en mars et avril 2014, - dit que les sommes allouées a M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0d499fcdc6046d4745aadd
19 mai 2026
19 mai 2026
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGL3 Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SCI a été placée en redressement judiciaire converti en liquidation par jugement du 16 mars 2017, la SELAS Koch & Associés étant désignée en qualité de liquidatrice.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cette société appartient à la société Hanes Europe Innerwear (HEI), qui fait elle-même partie du groupe de taille mondiale Hanes Brand Inc. (HBI). M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3dfa2eb797effb070258
12 mai 2022
12 mai 2022
SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6DC Jugement (N° 18/01716) rendu le 04 février 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a : - débouté Mme [U] [E] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [U] [E] aux dépens, - condamné Mme [U] [E] à payer à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
commerciale d'AVESNES SUR HELPE FAILLITE PERSONNELLE - 10 ANS (M.
Source officiellePage 7 sur 19