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Madame Colette B... épouse A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

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Cour d'Appel

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Appel

6 juin 2001

DU 06 Juin 2001 --------------------- RP Jean Louis Y... C/ Annie B... épouse Y... C...

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6253ca50bd3db21cbdd8aa76

Appel

11 juillet 2007

, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président

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6253c922bd3db21cbdd8757b

Appel

5 janvier 2005

Madame Geneviève Y... épouse X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP JF. DACHARRY-F. FAURIE-M.

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Appel

3 décembre 2007

né le 18 Juillet 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FRANCOIS DUVAL & ASSOCIES, avocats Monsieur

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Appel

10 septembre 2008

Louise A... Amélie A... veuve B...

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6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

ordonnance et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Madame FORCADE, Conseiller Monsieur GRANGER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

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Appel

17 septembre 2003

DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B Jean-Marie X..., Louis X... C/ S.A.R.L. LA CAVE BIARNAISE Maître Jean-Pierre K.

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Appel

14 octobre 2008

HOTEL DU PARC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100

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6253c8fcbd3db21cbdd86e8e

Appel

26 avril 2004

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt six Avril deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE

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Appel

9 octobre 2008

C / Claude X..., UDAF DU GERS, prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du

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Appel

11 juin 2007

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 632 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juin deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL

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6253c8d5bd3db21cbdd8664d

Appel

18 novembre 2002

C/ SCCV BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES RG N : 01/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL,

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6253c8dcbd3db21cbdd86749

Appel

16 décembre 2002

ST CIRQ représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Béatrice A..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du six Septembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire,

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6253c91bbd3db21cbdd87403

Appel

3 mai 2004

Selon elle, le motif principal sinon unique sur lequel est fondé le jugement déféré, constitue, en matière de preuve, l'exemple parfait du renversement que la loi interdit.

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6253c925bd3db21cbdd87617

Appel

13 juin 2005

RG N : 04/01510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

. ------------------- ARRÊT no 759 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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6253c8dbbd3db21cbdd86706

Appel

14 janvier 2003

X..., 124 Lower Baggot Street DUBLIN (IRLANDE) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du

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6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

née le 29 Juin 1950 à FEZ (MAROC) Demeurant... 24100 BERGERAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître MONEGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal

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