], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

04 Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, de Maître Leïla

Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila

A l'audience publique du 07 Avril 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Danielle ECOCHARD, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

Centre de rétention [Adresse 4] [Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Leïla

A l'audience publique du 17 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Xavier DEVAUX, Directeur de greffe, lors des débats, et Mme Leila ZAIT, Greffier, lors du prononcé de la décision.

Française demeurant 77 avenue de la Galochère 38400 SAINT MARTIN D'HERES Représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Assisté de Me EYDOUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Leila

que le jugement entrepris sera confirmé dans toutes ses dispositions ; Attendu que Annie C...et Irène C...ès qualité ne rapportent pas la preuve d'une faute qui aurait été commise par Rapana X...et Leila

, - la société Seem, -la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics- Smabtp en qualité d'assureur de la société Leymarie (devenue Eiffage construction) et de la société

PAR CES MOTIFS Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Leila ZAIT, Greffier ; Constate que le désistement d'appel est

Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier, Constate que les désistements d'appel

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code sauf meilleur accord entre les parties ; Par ces motifs Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

mutuel, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila