Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 29 août 2023
- ECLI
- 650d301e71dfcd8318200c77
- Date
- 29 août 2023
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 AOÛT 2023 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBS dans une instance entre les parties suivantes : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [E] [H] divorcée [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Agathe HENRIET de la SELARL A. HENRIET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Maître Giacomoni, conseil de la SA BNP Paribas Personal Finance, a déposé le 24 juin 2023 des conclusions aux termes desquelles l'appelante demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et demande que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. Par conclusions en date du 25 juin 2023, Me Henriet, conseil de Mme [E] [H] divorcée [T], a indiqué que l'intimée accepte le désistement et se désiste de son appel incident et consent à conserver la charge de ses dépens. Par conséquent, il convient de constater le désistement d'appel tant de l'appelante que de l'intimée et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens. Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier, Constate que les désistements d'appel tant de l'appelante de son appel principal que l'appel incident de l'intimé sont parfaits. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Laissons à chaque partie la charge de ses propres dépens. Le Greffier Le Conseiller
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 29 août 2023
- Matière
- Contrats
Référence
650d301e71dfcd8318200c77
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel