Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











ARRÊT N°



N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC 







CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES

15 septembre 2023 



RG :23/00015







Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4]





C/



S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 4]





















Grosse délivrée le 15 AVRIL 2025 à : 



- Me 

- Me 













COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH



ARRÊT DU 15 AVRIL 2025





Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 15 Septembre 2023, N°23/00015



COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Nathalie ROCCI, Présidente

M. Michel SORIANO, Conseiller

Mme Leila REMILI, Conseillère



GREFFIER :



Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. 



DÉBATS :



A l'audience publique du 07 Février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2025.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



APPELANTE :



Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER





INTIMÉE :



S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 4]



[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES



















ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Janvier 2025







ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 15 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

















Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,