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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64d47e2a9cde2fd969f22f72
9 août 2023
9 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Laure KARAM substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielleChambre 3-3
6528ded6aaebb88318fda36b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2023/127 Rôle N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JM [W] [L] épouse [I] C/ Société NLB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ff
31 août 2007
31 août 2007
titre de dation en paiement au premier nommé une villa de type " Cedrine " sur une parcelle de 450 m ² minimum et à la seconde deux parcelles de même superficie édifiées chacune d'une villa de type " Laure
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Madame [O] [Z] épouse [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] [V], décédé le 18 juillet 2020 à [Localité 15] Mme [U] [E] épouse [A] [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure ROUVIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P]
Source officielleChambre 3-1
642d1436cb8fa004f57da064
4 avril 2023
4 avril 2023
VAUBAN HABITAT Représentée par Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f381d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 05 Mars 2025 Appelantes : Madame [R] [D], représentant : Me Laure
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c08
15 mai 2018
15 mai 2018
FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laura COTZA, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry FRADET, avocat au barreau
Source officielle9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb8330
11 avril 2013
11 avril 2013
460 Rôle N° 12/11364 [M] [Z] C/ SARL REVEL 13 Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbf16163b8d212170d95ad
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Représentée par Me Thierry Z... de la SELARL Z... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée de Me Emmanuel DUJOUX plaidant pour la SELARL Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant 7 cour des Juliottes 94700 MAISONS ALFORT - Madame Marie-Laure N... épouse M... demeurant 7 cour des Juliottes 94700 MAISONS ALFORT, - Monsieur Thierry O...
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1ef
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3705c8c0355000835f8bd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91719
24 avril 2014
24 avril 2014
demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ad
15 avril 2008
15 avril 2008
FAITS ET PROCEDURE : Les époux Thierry X... et Anne Y... se sont mariés le 12 juillet 1986 à SALLES (47) après signature d'un contrat reçu le 11 juillet 1986.
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
02279) Saisine de la cour : 25 septembre 2019 APPELANT SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LE THERY
Source officiellePage 7 sur 32