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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Cour : Jugement du 27 Février 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 03 - RG n° 11-11-193 APPELANTS Madame [D] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa04264d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA PYRAMIDE DE CLAMART Prise en la personne de ses représentants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALLIANZ IARD En qualité d'assureur DO, prise en la personne de ses représ entants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric LABORIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631521e03efc4516bd2e33
18 mai 2011
18 mai 2011
avoué à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE SCI DES ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.
Source officielleChambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
3 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Juillet 2021 Appelants : Monsieur [J], [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Agnès THOUMIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d41
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Monsieur Christophe X...venant aux droits de Bernard X..., décédé le 18 février 2015 né le 24 Octobre 1969 à LAGNY SUR MARNE demeurant ...SUR MARNE Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décision née le 7 août 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Lagos
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
] s'est portée caution solidaire et indivisible dans la limite de 28.800 euros pour un prêt professionnel consenti par la Banque CIC Est, d'un montant de 80.000 euros au profit de la SARL Transports Lagor
Source officielleChambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd806
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'INCIDENT C/ [17] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc22f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Monsieur [Q] [R] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (POLOGNE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
à titre de dommages et intérêts, *2. 617, 80 ¿ à titre d'indemnité de préavis, *261, 78 ¿ au titre des congés-payés *1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile -que la société LAMO
Source officiellePage 7 sur 125