Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f343
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVI-V-B7F-OP5I Décision déférée - 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 19/01789 Association ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS ET HAN
Source officielleChambre commerciale
63733e6c48c76adcd12683b5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
REUNION - RLS prise en la personne de son représentant légal domicilié és qualité audit siège [Adresse 1]' [Localité 3] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
20 septembre 2005
RAILTRANS 9, rue de l'Industrie 60000 BEAUVAIS Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour Société HANS ET KRIS CORVERS BVBA Dullardstraat 15 35830 PAAL BERINGEN (BELGIQUE) Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
dit G..., a été renvoyé devant ce tribunal, pour y répondre des délits d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et de provocation à la discrimination, à la haine
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Madame [U] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
21 avril 2023
autres racks dans l'usine ne sont pas porteurs de roulettes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e635
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Mai 1965 à LIMOGES (87000) ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Rosette
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
cautionner de tels propos sur leurs réseaux sociaux ", que lors du conseil municipal du 24 mai 2018, le maire a déclaré que " l'opposition municipale doit assumer ses propos " qualifiés d'" appels à la haine
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Numéro d' inscription au répertoire général : 04 / 24653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 98 / 20811 APPELANT Monsieur Hans
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] [H] une montre de marque Rolex, modèle Submariner, moyennant un prix de 6 000 euros.
Source officielle3ème chambre
697482a8cdc6046d478774c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [P] ont fait assigner la société Automobiles Citroën, la SAS Citroën France Auto, la SARL Garage Ponsin, la SARL Haon Automobile et la société Citroën Palentina de Automoviles SL Moviedo devant la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Adeline HAHN-ROLLET
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 27 février 2019, la SAS Sunpower Energy Solutions a assigné en intervention forcée son sous-traitant, la SARL Role Energies.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426 APPELANT Madame [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte Petiaux-D'haeneE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. du CCT , constituent des rojets connexes au sens de ce document, ne eut rétendre au aiement des restations réalisées au titre de ces rojets au seul motif qu’ils n’étaient as mentionnés ar le
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Le 12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des
Source officielle1ère Chambre
632171b6dbb9ccfcb0f37bac
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL
Source officielleChambre 1-7
66878c8905d6f7f678d48d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [R] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (94), demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
13 février 2003
Monsieur Sylvain X... a cherché sa future victime sur une messagerie gay pour obtenir un rendez-vous a domicile ce qui lui facilitait l entrée dans les lieux et non pas parce qu il était animé par la haine
Source officiellePage 7 sur 136