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13 675 résultats pour « Gracia-Becker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification

Source officielle

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CA

2ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f93

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

conséquence, débouter Razel-Bec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner Razel-Bec à payer à Durisol Ia somme de 14 716,80 euros au titre de sa facture n°05133 condamner Razel-Bec

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BEK & VEGGIE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse, faute de justification suffisante des difficultés

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Bec à payer à M.

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b604878e0603bc5ad4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eiffage, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b83

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

N° RG 01/01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M. X... Procureur Général X... 29/01/2002 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b85

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

N° RG 01/01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M. X... Procureur Général X... 29/01/2002 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf69

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2009 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ae

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

N° RG 01 / 01328 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BECKERS Maître WETZEL Copie à : M.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ces travaux ont été confiés à plusieurs entreprises dont la société BECP, titulaire du lot chauffage-plomberie, assurée auprès de la société MMA Iard.

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CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce84

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, - débouté la BECM de l'ensemble de ses prétentions, - condamné la BECM aux dépens, - condamné la BECM à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du nouveau code de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E

697b0d78cdc6046d47127a35

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la BECM au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la BECM aux

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162cc34fea1086acdbe41cf

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

' Sur le mise en cause de la société Becar La société Rueil Danton et la société Financière Colisée Investissement soulèvent l'irrecevabilité du recours en révision car la société Becar était une

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CA

Chambre commerciale

660e43100740db0008fa941d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Construction Languedoc Roussillon (la société Bec Construction).

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CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur les demandes de garantie de la société Icade dirigées contre la société Bec Construction et la société Colas Méditerranée : Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Bec Construction :

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7c

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

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