AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification
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2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
conséquence, débouter Razel-Bec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner Razel-Bec à payer à Durisol Ia somme de 14 716,80 euros au titre de sa facture n°05133 condamner Razel-Bec
Source officielle