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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b851
16 avril 2008
16 avril 2008
selon acte modificatif du 3 août 1992) et le second la somme de 1. 000 Francs en numéraires, soit un capital social de 2. 900. 000 Francs divisé en 2. 900 parts réparties à égalité entre les associés
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8715
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LA MEDICALE DE FRANCE N° SIRET : 582 068 698 [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, assistées de
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[L] ainsi que les sociétés Assurances du Crédit Mutuel IARD, Maisons Rocbrune, Axa France, Aviva Assurances, Maaf Assurances et Bague Joanny.
Source officielle1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. ".
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abab7
17 avril 2024
17 avril 2024
APPELANT : d'un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F21/00054) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut LEDOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d49590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et Gaz de France sont deux entités juridiques distinctes, tout en partageant des directions gérant notamment le personnel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ca6687f7c904cb9e0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le calcul des jours francs consiste à compter toutes les journées écoulées, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
11 mai 2022
Par déclaration enregistrée au RPVA le 18 février 2019, la SAS France Perfusion a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle8e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e17f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par la SCP LAROQUE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Patrick LEROUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baf
14 avril 2016
14 avril 2016
le 22 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
11 juin 2010
76 APPELANTE : Madame JACQUELINE X... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c8
1 avril 2023
1 avril 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d1
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hélène BATP suppléant Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A. [8] prise en la personne de son représentant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3120009f81000890dd28
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf09
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officiellePage 7 sur 41