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351 résultats pour « Espinasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7e

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d5

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

projetées, d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales, seront implantées à une altitude comprise entre 1 046 et 1 076 mètres, en dominant notamment le village de Lachamp et les hameaux de Champagnac, L'Espinas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e0

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit Privé-Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN

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CA

Avis

CADA:20180419

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

importants survenus durant le mois écoulé et relatifs à la protection du secret, à l'action des partis politiques ou des associations au sein des armées, à la pénétration des points sensibles, au contre-espionnage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7f

Appel

3 mai 1999

3 mai 1999

Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA et pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE La 3° résolution de l'assemblée générale extraordinaire du

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751d

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

Me Jean-Luc PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître V, liquidateur judiciaire de Mr X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb6

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

d'Ariège DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN

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CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

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CA

1re chambre sociale

653b595f502b828318c4e449

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

€ du client Plein Sud Ravalement a servi à régler l'achat de trois Nettoyeurs Haute Pression DIMACO facturés aux clients suivants': - Facture n°21428498 d'un montant de 1080'€ TTC au nom du client Espinos

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CA

Recours Hospitalisation

6809c73b5f55848ebdc19f79

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

gravissime l'ayant conduit dans nos murs, il n'en fait toujours aucune critique, convaincu d'avoir attaqué un mort vivant et d'avoir agit au service du pays, fut un temps émergeait une histoire délirante d'espionnage

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87722

Appel

25 septembre 2005

25 septembre 2005

ZA LA Z... 81150 LAGRAVE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

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CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877ae

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 4 février 2004 Monsieur André Z... a sollicité une indemnité de : - 43 252,57 ç au titre du préjudice

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e0

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de BOURBOURG éloquentes quant à l'attitude habituelle adoptée par le prévenu, par les déclarations du voisinage et des témoins, parfois victimes à leur tour, par le fait que le prévenu ne nie pas l'espionnage

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CA

2ème chambre section C

68709fcef0cfe7ae188fea68

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le à : Me Dumas-Lairolle Me Espinouse COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034c3f09b10abaee7317fa0

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

La société Altran ajoute que les accusations de dénigrement et d'espionnage formulées par les appelants sont nouvelles. Elles ne sont pas sérieuses et elles sont anachroniques.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

novembre 2015, lesquels lui ont indiqué se sentir angoissés et harcelés et ont dénoncé dans des termes similaires un 'malaise au sein de l'équipe' lié à la personnalité harcelante de Mme [L] [O] : 'espionnage

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CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

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CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

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CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a43099

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

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