[Adresse 1] [Localité 2] FRANCE N° SIRET : 775 670 284 Représentée par Me Jean-dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1256 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

COPALICE, dont le siège Z.A. du Pouillot - Rue Camille Danguillaume - 29150 CHATEAULIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS

[L] [I] circulait au guidon de sa motocyclette, démarrant à un croisement régi par des feux de circulation, il a été percuté par un véhicule venant de sa gauche, assuré auprès de la SA GMF Assurances,

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU et assisté à l'audience de Me Romain HAIRON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

[L] [C] [M] [S] a confié au cabinet Flereau, racheté par le cabinet Guedon immobilier en 2014 , la gestion de son patrimoine, M.

ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 31 Juillet 1976 à [Localité 1] Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me David GUYON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 382 457 182, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON

cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président et Christophe STRAUDO, Conseiller, rapporteurs assistés de Dominique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

trouver, au terme d'une étude complète de l'état de l'art et d'une exploration techniquement étayée et argumentée, une solution nouvelle susceptible de faire avancer l'état des connaissances dans le domaine

et assisté de Me Julie FABRIZI - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Société L'IMMOBILIÈRE PARIROC immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 317 706

: Madame [C] [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (BURKINA FASO) de nationalité Française Femme de chambre, demeurant [Adresse 3] représentée par Me LEYER loco Me Monique GUEDON

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Monsieur [V] travaille dans le domaine informatique. Il est intervenu en qualité d'indépendant par le biais de sa société pour réaliser des prestations de service.

[F] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, toque : 24 La Mutuelle Assurance des Commerçants et

comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : conduite d'un chariot à conducteur porté ; nature de l'accident : douleur à l'épaule droite ; objet dont le contact a blessé la victime : guidon