nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] et Madame [M] [G] née le 31 Décembre 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Corinne PAQUETTE- DESSAIGNE

substituée à l'audience par Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTE FORCEE: Société GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Dessolin, représentant la commune de Nuits-Saint-Georges, - et les observations

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V SOCIETE E DROIT E TRANGER Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marianne DESBIENS

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/716 N° Portalis DVB7-V-B7G-DO2C ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [U] [O] né le 2 juillet 1991 à Dessalines

ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 13] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Sylvain

n'a pas remplacé l'accouplement élastique d'origine - n'a pas réalisé de serrage correct des vis d'assemblage de carter, en juillet 1999 - n'a pas refait de lignage alors qu'il existait un désalignement

SCI DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour :

MONTPELLIER SA GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-16-0022) Madame [H] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Claire MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES

] [Localité 4] Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SARL AUTO BILAN [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Décembre 2016 -Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE - RG n° 15/10194 APPELANT Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thibaud DESSALLIEN

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité française Représenté par Me Jean-Marie PINARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 130 et par Me Thibaud DESSALLIEN

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN