Le 9 octobre 2012, elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel déclare irrecevable l'appel dirigé contre l'avocat décédé, confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et condamne la soci

La cour d'appel confirme la mutation du salarié pour motif économique, mais infirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une faute grave pour justifier le licenciement. Elle juge que le lice

DEMANDERESSE Monsieur [O] [P] né le 26 Janvier 1961 à [Localité 13] (57) (57) [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Anne LE PIVERT, avocat au barreau de Valence substituant Me Geoffrey RAU

L'affaire a été successivement radiée par le conseil de prud'hommes les 31 janvier 2011, 14 septembre 2011 et 16 juin 2012, puis réenrôlée le 10 juin 2013.

de [Localité 6] sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand DEFOS

la SARL COMPAGNIE DES VINS D'AQUITAINE, nommée à ces fonctions par jugement du 20 janvier 2021, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Victoire DEFOS

d'identité - les éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger justifie un contrôle des titres de séjour en dehors

L'URSSAF réplique qu'elle n'a commis aucune faute et qu'elle n'est pas à l'origine de la désaffiliation aux organismes RSI/RAM lesquels auraient dû continuer de recouvrer les cotisations maladies et de

GOUIN DECORATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro : 418 610 192 [Adresse 14] [Localité 26]

CREDIT FONCIER venant aux droits de la SA ENTENIAL aujourd'hui radiée par suite du nouvel ensemble constitué d'ENTENAL et du CREDIT FONCIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP JOLY-CUTURI

nouveau postérieur à la décision prud'homale du 21 mars 2008, frappée d'appel ; Qu'il est constant qu'en raison du défaut de diligence des parties, la procédure d'appel afférente n°08/07425 a été radiée

La procédure collective de la SA PEDUS SERVICE ayant été clôturée par jugement 1er avril 2015 et cette société étant radiée depuis le 7 avril 2015, [D] [L] a sollicité et obtenu du tribunal de commerce

Statuant par arrêt en date du 29 janvier 2015, la cour, saisie le 10 septembre 2014 par Maître de T... d'une question prioritaire de constitutionnalité, a constaté que l'instance a été radiée du rôle

La Cour constate la péremption de l'instance et son extinction, entraînant le dessaisissement de la cour.

d'articles de décoration pour la maison.

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

[I] [H] [Q], -d'ordonner l'exécution provisoire, En second lieu, -de juger que la caisse a engagé une procédure d'instruction en dehors de toute saisine du salarié, - de juger que la caisse a procédé