née le 20 Septembre 1948 à SAINT-ELOI (01800) Chez Madame Céline X... ... 01320 CHALAMONT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau

COURS NATIONAL prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [D] [M] ès qualités de Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocate au barreau de

en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 582 088 407 00017 Représentées et assistées de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0213, substitué par Me Elodie

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 399 266 451 00026 Représentée par Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée de Me Elodie

La directrice de L'IAE qui s'appelle Christine B...a fomenté un nouvel internement ". * 38 minutes et 55 secondes, Jean-Louis X..." Il (Fabrice Z...) a déclenché le premier internement.

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

.-91400 ORSAY Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Madame Elodie H...née le 20 novembre 1981 à PARIS (75020) demeurant ...-91400 ORSAY Représentée par

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 004972 du

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MINISTÈRE PUBLIC appelant, SYNDICAT NATIONAL HORLOGERS BIJOUTIERS JOAILLIERS ORFEVRES SPÉCIALISTES DES ARTS TABLE SAINT ELOI, 124 boulevard Haussmann - 75008 PARIS Partie civile, appelant, non comparant

substituant la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocats au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur [T] [N] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Elodie

Eloi II... et Mme Anne Marie Hélène A..., M. Jean Pierre B..., M. Christian JJ... Mme Yvette W..., son épouse, M. Emile D..., Mme Marie Claire XX... son épouse, M.

infructueuses SELARL MJSA Pris en la personne de Me [N] [J] ès qualité de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL SILMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Christine

OVINALP FERTILISATION et pour elle son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture

Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 11/03843 APPELANTE Madame [I] [M] [S] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Elodie

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me LACROIX, avocat stagiaire au cabinet de Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle