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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21320_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01022 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMD Décision attaquée : Jugement du TJ hors
Source officielle1ère Chambre
634f9571b5afe5adfff289f2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQCD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59406
11 juin 2015
11 juin 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G.
Source officielleConseil
CADA:20155501
17 décembre 2015
17 décembre 2015
administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du bureau de la chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
" Grand Chambéry " à lui verser une indemnité de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue de la Gare à Chambéry.
Source officielleChambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance en date du 25 octobre 2016, le Premier président de la cour d'appel de Chambéry a débouté M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c09e2182c005de24d1ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [B] [D] Chez Maitre Anthony CHABERT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anthony CHABERT, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART :
Source officielle2ème Chambre
69eafffdcdc6046d4757b024
23 avril 2026
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
PL/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/01710 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Chambéry en
Source officielleChambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
12 mai 2022
et MCD La Ravoire pour escroquerie, -la société MCD Chambéry a elle-même procédé à l'embauche de Mme [N] et ne peut dès lors invoquer une prétendue collusion avec la société DG Développement ; elle conteste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Imawani, qui ne soutient pas que la convention la liant à la commune de Chambéry serait entachée de nullité, n’est dès lors pas fondée à rechercher la responsabilité quasi-contractuelle de cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
La Caisse Rsi Pays de la Loire a entendu interjeter appel de cette décision le 13 février 2017.
Source officielle1ère Chambre
69612dcfcdc6046d47c3536c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLC5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-7
69d8a3c3cdc6046d47bd50ff
9 avril 2026
9 avril 2026
HAUTE LOIRE (CRAM LOIRE HAUTE LOIRE), sans mention du montant d'une autorisation de découvert.
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095cb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier pour la SCI des Cèdres et celles de Me Laurent pour la commune de Chambéry
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/419 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/420 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officiellePage 7 sur 1681