** APPELANTS dans les RG 21/02317 et 21/03333 Madame [Y] [X] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Rama CHALAK

L'Association Bas-Chablais & Jeunes a interjeté appel le 05 octobre 2021.

ENTRE : SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :

N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL

22/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE SARL LINEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent CHABRY

Par jugement du 9 novembre 2023,le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a ordonné, à la demande de M.

Elle soutient que : - la société NJM n'avait pas intérêt pour agir contre la décision en litige ; - l'article UB.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

-a condamné la SCI SPV à communiquer à la société ELECTROLIUM le bail antérieurement conclu entre la SCI DU SABLONNIER et la SA CHABRY, et ce, sous astreinte de 50 € par jour passé le délai d'un mois après

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 30 mai 2014, [J] [C] a acquis d'une part de [M] et [W] [V] une maison à usage d'habitation avec garage située à Challans (Vendée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chailly-en-Bière à sa demande

La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.

[V] [E] et Mme [C] [M] épouse [E] ont acquis, à la faveur d'un démarchage téléphonique, une pompe à chaleur, en remplacement de leur chaudière au fuel, moyennant le prix de 27.750 euros auprès de la société

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me François TUCOO CHALA

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

Un litige est né entre les propriétaires de ces parcelles portant sur l'alimentation en eau du chalet de M. [Q] [G]. Saisi par acte du 10 juin 2020 à la demande de M.