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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
Sur ce terrain ont été installés des cabanons de jardin, plusieurs caravanes, ainsi qu'un algéco occupés une partie de l'année par Mmes Anne et Catherine Y..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92795
12 mars 2015
12 mars 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f382
24 janvier 2012
24 janvier 2012
DELPOUX Florent avocat, INTIMÉE : SAS LEAPARK représentée par ses dirigeants légaux 9 bis passage Dartois Bidot 94100 SAINT MAUR DES FOSSES assistée de la SCP BAUFUME - SOURBE et de la Société ROLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e91
9 janvier 2023
9 janvier 2023
([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [X] [K] née le 22 Mai 1963 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Enfin, les deux expertises graphologiques confortent sa culpabilité : La première expertise confiée à Madame Catherine DUFOURNIER conclut à l'unicité de l'auteur des inscriptions apposées sur le mur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
né le 06 Avril 1967 à JOIGNY (89300) ... 01480 JASSANS RIOTTIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Rolland VERNIAU, avocat au barreau de LYON Madame
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 4] Représenté par Me Marie Cuisinier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et assisté de Me Grégory Rouland
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c96
7 avril 2023
7 avril 2023
OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Roland
Source officielle2ème chambre section A
6308623a5d4f3fc56380b07e
25 août 2022
25 août 2022
CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Avril 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
RG n : 2000/80458 (Juge : Catherine AYACHE) Date ordonnance de clôture : 7 décembre 2000 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION. APPELANT : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dc
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, qu'après avoir suivi sans interruption sa scolarité au sein du lycée Roland Garros au Tampon, elle a obtenu en 2023 le diplôme du baccalauréat et s'est inscrite
Source officielle6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P.... Monsieur André Y.... Madame Q....
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf806
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CLEUET-BRUNIAU- PAYELLEVILLE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [R] [Y] née le 07 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, (E336) INTIME Monsieur Yahya X... 135 av.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d2a033552b9a650e287
4 juin 2020
4 juin 2020
POTEE, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 7 sur 15