Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Madame Catherine

A..., Greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller Mme Catherine

siège, 137 Grande Rrue-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMES Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Maryse PICAUD-DELIOT

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assistée par : Me Loic PIARD

la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08563 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille PICARD

ICM IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité

ET ASSOCIES, avocats Madame Pierrette C... née le 27 Août 1921 à FAUILLET (47400) Picaud 47400 FAUILLET Monsieur Guy C... né le xxxxxxxxxxxxxà FAUILLET "Picaud" 47400 FAUILLET Monsieur Serge C... né le

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

SUCRES ET DENRÉES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 S.A.

juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD

BOBIGNY - RG n° 10/05766 APPELANTE Société ED ayant pour nouvelle dénomination DIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine

17/06674 [V] [B] C/ [E] [F] [W] [L] SARL BELLES FEUILLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Diane PINARD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES

V-B7G-CFEOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020-Juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 12/00009 APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno PICARD

PARITAIRE DE TOURS en date du 23 Octobre 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [O] [K] née le 05 Novembre 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine

ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Association ARPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président Mme Catherine

audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20161221 et de Me PICARD