DU CABINET BOELS ZANDERS pris en qualité de liquidateur à la faillite de la société SCHEUTEN SOLAR HOLDING BV et de ses filiales SA AIG EUROPE La Société AIG EUROPE SA, venant aux droits de la Société

lui verser la somme totale de 2 089 784 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor BOREL

C... ... 38090 ROCHE non représentée Société JPS DISTRIBUTION SARL 16, route de la Justice 05000 GAP non représentée Société NERA PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES PROVENCE 42, rue de Bonnel

rendu le 25 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 12/08688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

bordée à l’Ouest par la route de Nouvion, un seul immeuble est implanté le long de cette voie, sur la parcelle ZS n°291, qui se situe au croisement de la route de Nouvion et de la rue du marais de Bonnelle

CGM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.P.

Jusqu'en 2012 INJEK FRANCE avait pour donneur d'ordre et client unique la société INTEK FRANCE; elle fabrique notamment par injection plastique les gobelets Kind Boxes (KB) et d'autres produits tels que

Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

la date de consolidation était fixée le 31 août 2020, à 1 an de la splénectomie, l'incidence professionnelle était présente, la perte de gains professionnels futurs était présente s'agissant de la boxe

La société BOXAL dans une lettre du 6 mai 2011 a exposé à propos de M.

Portalis DBV3-V-B7G-VPFQ Du 22 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL

T.R.2.J C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Sarl Perrine Coru Me Borel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

donc diverses sommes et notamment l'indemnisation d'une tierce personne pendant l'ITT ainsi que celle d'un préjudice d'agrément à hauteur de la somme de 20 000 € en faisant état de sa pratique de la boxe

N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Monsieur [I] [P] né le 18 juin 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fanny BOREL

APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Céline BORREL