Il sollicite la condamnation de Mme Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

[AT] et [Y] ; - a condamné M. [AT] à restituer à M. [Y] le prix de vente, soit la somme de 113 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 04 mai 2016 ; - l'a condamné à payer à M.

2005 et constater qu'il a donc respecté ses obligations.

de constat condamner la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

déféré, Condamne la Société Nyse Technologies SAS à payer à M.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.'

 ; - Condamner les époux [V] aux entiers dépens.

Ainsi qu'indiqué précédemment, l'article 11 du contrat du GIE stipule que l'exclusion d'un membre doit être motivée et que les infractions au contrat sont notamment considérées comme motifs d'exclusion

[R] [A] à verser à Mme [J] [A] la somme de 1 000 euros et à Mme [W] [A] celle de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné M.

euros avec intérêt au taux légal ; - condamner la même à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la condamner encore aux entiers dépens et à lui

Nous n'avons eu aucun contact.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

entre autres les conditions de contrôle de son application, les modalités de suivi et l'organisation de son travail ainsi que l'amplitude de ses journées de travail, la clause du contrat de travail ne

[L], - condamné M. [L] aux dépens, - condamné M. [L] à payer 2 500 euros à l'agent judiciaire de l'Etat sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants. » Selon

A cet égard, elle énonce, d'une part, que l'article 10.1.2 des conditions particulières des contrats de sous-traitance exclut expressément la responsabilité la société Sicra au cas où un sous-traitant

condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; - dire que la quote-part de responsabilité de la société Legendre ne peut être inférieure à 50% ; - condamner la société Legendre à la garantir