[K] est présumé connaître les vices cachés, - Constater que le bien vendu par M. [K] à M. [D] [X] est affecté de vices cachés, - Juger que M.

Sur la demande de résolution de la vente pour vices cachés.

[F] [C] et de la société CRI CARRELAGE et de son assureur la société MMA, - accueilli l'action en garantie des vices cachés directement exercée par la société PADPAC, maître de l'ouvrage à l'encontre

Statuant à nouveau, - juger que la garantie en vice caché est applicable en l'espèce en raison de l'existence d'une convention implicite contraire ; - juger que l'action sur l'erreur, vice du consentement

L'action fondée sur la garantie des vices cachés sera donc déclarée irrecevable comme atteinte par la prescription, et le jugement sera infirmé sur ce point.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie des vices cachés En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

cachés affectant une partie commune de l'immeuble, et se traduisant en désordres sur des parties privatives, Que le débat sur la date de découverte du vice caché est du ressort de l'expertise d'abord

occasionnés à son appartement acquis le 9 octobre 2017 est un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, - déclarer que M.

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

pas les vices cachés litigieux.

Elle soutient que les rapports d'intervention, factures de remorquage et attestations sont suffisants pour démontrer l'existence des vices cachés justifiant la résolution du contrat.

- le caractère caché du vice fait totalement défaut s'agissant de l'installation électrique.

cachés, qu'en l'occurrence, les époux Z..., en leur qualité de constructeurs, étaient exclusivement tenus, pour les vices cachés liés à la construction, des seules garanties prévues aux articles 1792

cachés insérée dans l'acte de vente, combinée à la connaissance par les acquéreurs des vices prétendument cachés, - subsidiairement, d par la mise en oeuvre de la responsabilité du syndicat de copropriété

des vices cachés contre le vendeur originaire; Que la garantie suppose un vice, caché, antérieur à la vente, de nature à rendre la chose vendue impropre à l'usage auquel elle est destinée.

SUR L'ACTION DES ACQUEREURS CONTRE LES VENDERESSES Les époux [K] agissent sur le fondement de la garantie des vices cachés à l'encontre des venderesses ; selon eux, le vice caché est l'origine des fissures

L'acte comportait une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés.

[W] au titre de la garantie des vices cachés, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.