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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
20 février 2006
représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000321 ayant pour avocat Maître Pierre AMIEL du barreau de PARIS Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Ayant son siège 150 Avenue Jean Lolive
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
] [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d'assureur de Monsieur [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officielleChambre 1-6
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25 juin 2020
25 juin 2020
naissance 5] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
65b210c6c4cf860008dff67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Localité 20] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
12 mars 1999
PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs représentant le solde débiteur de son compte chèques dans les livres de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 8° VILLIERS MONCEAU au 27 juillet 1993,
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 CHAMP DE MARS C/ SCI ACGF ANDRE COLETTE FOURATIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LAUNEY, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
11] [Localité 26] Représentée par Me Michel DARNET de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COTHEREAU, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, société d'assurances mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
D'ASSURANCE MUTUELLE A DAKAR " SONAM " représentée par MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE dont le siège social 65 rue de Monceau 75008 PARIS 40 bd de la République DAKAR (SENEGAL) Compagnie AXA ASSURANCES
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
dont le siège social est situé [Adresse 17] Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Olivier VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
23 janvier 2020
[H], la société Axa France Iard, l'agent judiciaire de l'Etat, le préfet de préfet de police de Paris, la mutuelle des sapeurs pompiers de Paris et la caisse nationale militaire de sécurité sociale devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7920b053208318995b5c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, toque : E0435 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
l'acquiescement du Crédit mutuel Paris 15 Montparnasse au désistement d'appel, d'instance et d'action de Mme [A]-[M] ; ·dire et juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens, engagés
Source officielleChambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b21cdc6046d4719239b
16 avril 2026
16 avril 2026
, toque : L0034 - N° du dossier 20210395 Intimés : Monsieur [X] [C], représenté par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Mutuelle LA MACIF
Source officielleChambre 1-4
66f2566e9d8a6b45fac47b71
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e53fde28ee4207112c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086 S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6365
12 avril 2023
12 avril 2023
D'ARCHITECTURE CL.HERVE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 6 sur 723