Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU

Je suis tombée sur le dos avec une fracture du sacrum et des contusions multiples.

[Adresse 1] [Localité 4] Maître [P] [C], ès qualite de mandataire judiciaire de la SARL AVENIR PROPRETE MULTIPLE [Adresse 3] [Adresse 3] La S.A.R.L.

* déficit fonctionnel permanent * déficit fonctionnel temporaire non-couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire * le préjudice sexuel qui est distinct

l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

conforme et fonctionnel ; - le site a été mis en ligne sans son approbation ni validation, alors que la prestation était indigente ; il a formé de multiples réclamations en vain ; la société Horizon

Il fait état de ses qualifications professionnelles et de ses expériences dans des fonctions de direction d'agence depuis 2002.

Attendu que l'article 25 du décret du 30 juillet 1980 ne pouvait donc recevoir application et que c'était par conséquent conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du dit décret, un multiple de

d'autant plus sûrement une limite dans la teneur et, surtout, le ton des propos employés ; Or considérant qu'il résulte à l'évidence de l'ensemble des productions que la salariée a tôt fait de multiplier

la Décision : Attendu que Daniel X... conteste l'évaluation de l'intérêt du litige ayant servi de base au calcul de l'émolument réclamé d'un montant de 27 000 euros hors taxes et demande que le multiple

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

- si la victime conserve, après consolidation un déficit fonctionnel permanent : o évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions psychiques en en évaluant le taux, o dire si des douleurs

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction

deux mille sept Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, Conseiller à la cour d'appel, magistrat délégué par le Premier Président, assisté de Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction